Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
La présente politique décrit la manière dont Manifattura del Seveso S.p.A. traite les données personnelles collectées par le site isobell.it, ses formulaires de contact, la newsletter et les canaux de communication associés, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif italien 196/2003 modifié par le décret législatif 101/2018. Pour l’utilisation des cookies et des technologies similaires, veuillez consulter la politique de cookies.
1. Responsable du traitement
Manifattura del Seveso S.p.A., via Vespucci 20, 24046 Osio Sotto (BG), Italie. N° TVA IT06007650960.
E-mail : info@isobell.it. Téléphone : +39 035 881950.
2. Données traitées
- Données de contact et professionnelles saisies dans les formulaires : prénom, nom, e-mail, téléphone, ville, code postal, région ou pays, profession, entreprise, contenu du message et éventuels fichiers joints.
- Préférences de consentement : newsletter, mesure des e-mails, WhatsApp, avec la date et l’heure de leur octroi ou de leur retrait.
- Données d’interaction avec les e-mails, uniquement avec votre consentement : ouverture des messages, clics sur les liens, date et heure, appareil et adresse IP approximative.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la requête, collectées par les systèmes du site pour son fonctionnement et sa sécurité.
- Données collectées par des cookies et des outils tiers (Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel), uniquement avec votre consentement, comme décrit dans la politique de cookies.
- Identifiants d’accès à l’espace réservé et à l’espace agents, pour les utilisateurs autorisés.
Nous vous demandons de ne pas saisir de catégories particulières de données (par exemple des données de santé) dans les formulaires.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes d’information, de conseil technique, de devis ou de contact envoyées par les formulaires, par e-mail ou par téléphone. | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). |
| Gérer les candidatures de revendeurs, d’applicateurs ou de partenaires commerciaux et les relations contractuelles qui en découlent. | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). |
| Envoyer la newsletter ISOBELL et des communications promotionnelles par e-mail. | Consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment. |
| Mesurer les ouvertures et les clics des e-mails afin d’envoyer des contenus plus utiles et adaptés à votre profession. | Consentement spécifique (art. 6.1.a RGPD), facultatif et distinct du consentement à la newsletter. |
| Envoyer sur WhatsApp des promotions, des mises à jour techniques, des invitations à des webinaires et à des formations, et fournir une assistance technique. | Consentement spécifique (art. 6.1.a RGPD), facultatif. |
| Statistiques d’utilisation du site et campagnes publicitaires (Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel). | Consentement donné par le bandeau cookies (art. 6.1.a RGPD et art. 122 du décret législatif 196/2003). |
| Protéger les formulaires contre le spam et les abus (Google reCAPTCHA) et assurer la sécurité du site. | Intérêt légitime du responsable à la sécurité de ses systèmes (art. 6.1.f RGPD). |
| Respecter les obligations légales, comptables et fiscales. | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD). |
| Constater, exercer ou défendre un droit en justice. | Intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f RGPD). |
La fourniture des données signalées comme obligatoires dans les formulaires est nécessaire pour répondre à votre demande. Les consentements à la newsletter, à la mesure des e-mails, à WhatsApp et aux cookies non techniques sont facultatifs : en leur absence, vous pouvez toujours nous contacter et naviguer sur le site.
4. Modalités du traitement
Les données sont traitées par voie électronique, par du personnel autorisé et formé, avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour les protéger contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. La mesure des e-mails, si vous y consentez, sert uniquement à choisir les sujets et les contenus de nos communications.
5. Destinataires et prestataires
Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être communiquées à :
- notre personnel interne ainsi qu’aux agents et revendeurs ISOBELL chargés de traiter votre demande dans votre zone ;
- Brevo (Sendinblue SAS, France), plateforme d’envoi de la newsletter, de gestion des inscriptions et, avec votre consentement, de mesure des ouvertures et des clics ;
- WhatsApp Ireland Ltd. (groupe Meta), pour les messages WhatsApp, uniquement si vous avez donné votre consentement ;
- Google Ireland Ltd., pour Google Analytics, Google Ads et reCAPTCHA ;
- Meta Platforms Ireland Ltd., pour Meta Pixel, uniquement avec votre consentement aux cookies marketing ;
- des prestataires d’hébergement, de maintenance du site et de services informatiques ;
- des conseillers, des professionnels et des autorités, lorsque la loi l’exige.
Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont désignés sous-traitants au sens de l’art. 28 RGPD. Les données ne sont ni diffusées ni vendues à des tiers.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (notamment Google et Meta, ainsi que d’éventuels sous-traitants de Brevo) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays situés hors de l’Espace économique européen. Dans ces cas, le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, pour les sociétés certifiées, ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées des mesures supplémentaires adoptées par les prestataires. Vous pouvez demander au responsable des informations sur les garanties mises en place.
7. Durées de conservation
- Demandes de contact, de conseil et de devis : 24 mois à compter du dernier contact, sauf si une relation contractuelle s’ensuit.
- Données relatives aux contrats, commandes et factures : 10 ans à compter de la fin de la relation, conformément au droit civil et fiscal.
- Newsletter et communications promotionnelles : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.
- Données d’ouverture et de clic des e-mails : jusqu’au retrait du consentement à la mesure et, en tout état de cause, pas plus de 24 mois après leur collecte.
- Consentement WhatsApp et messages associés : jusqu’au retrait du consentement.
- Enregistrement des consentements et des retraits : pendant la durée nécessaire pour les prouver, y compris après le retrait.
- Cookies et outils tiers : pendant les durées indiquées dans la politique de cookies.
- Données de navigation et journaux de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire, normalement pas plus de 12 mois, sauf nécessité d’enquêter sur des activités illicites.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données et opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment les consentements donnés, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait :
- newsletter et mesure des e-mails : par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à info@isobell.it ;
- WhatsApp : en le demandant dans la conversation WhatsApp ou en écrivant à info@isobell.it ;
- cookies : depuis le panneau « Gérer le consentement » disponible sur chaque page du site.
Les demandes peuvent être envoyées à info@isobell.it ou à l’adresse postale du responsable. Nous répondons dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé dans les cas prévus par la loi. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it) ou de l’autorité de contrôle du pays où vous résidez ou travaillez, en France la CNIL (www.cnil.fr).
9. Mineurs
Le site et les services ISOBELL s’adressent aux professionnels et aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 14 ans.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution de la réglementation ou des services utilisés. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.